Déclaration vie privée

Pourquoi une déclaration vie privée ?

La présente déclaration a pour objectif d’informer, en toute transparence, les visiteurs sur le traitement de leurs données personnelles par nos services via notre site internet, lapause-citynord.be.  

Nous vous informons que cette politique peut être modifiée à tout moment. Il est ainsi conseillé de la consulter régulièrement.

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées et traitées est HAKNIS ET FILS, représentée par Monsieur Hamrarras Abdelhakim, en sa qualité d’administrateur, dont le siège social se situe rue Ernest Solvay, n°3 à 7141 Morlanwelz et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0783 836 214.

Le responsable de traitement peut être contacté par téléphone (0473 40 61 46) ou par mail (haknis.et.fils@hotmail.com).

En tant que responsable du traitement, nous devons respecter plusieurs obligations comme, par exemple : garantir vos droits, vous notifier les éventuelles failles de sécurité, établir un registre , etc…

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle et quelles sont les données que nous traitons ?

Une donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4.1. du RGPD).

Notre site internet traite certaines données personnelles de ses visiteurs. Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité du traitement peuvent être traitées. Les modalités de collecte et les données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement.

Les données personnelles que nous traitons dépendent directement des données que vous nous communiquez via notre site internet ou via tout autre moyen de communication. En l’espèce, nous traitons les données suivantes :

Sous réserve de l’utilisation de cookies (voir point 8), nous ne récoltons pas d’autres données que celles communiquées volontairement par l’utilisateur.

3. Pourquoi traitons-nous vos données ? Quels sont les fondements de nos traitements ?

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que la collecte, l’enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. Tout traitement doit nécessairement reposer sur une base juridique déterminée par le RGPD. En l’espèce, nous effectuons des traitements au regard des finalités (buts) et fondements juridiques suivants :

4. Conservons-nous vos données ?

Les données ne peuvent être conservées plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités exposées. En l’espèce, les durées suivantes sont d’application :

5. Communiquons-nous vos données ?

Nous partageons vos données dans le cadre de nos activités avec notre personnel ou avec nos fournisseurs ou sous-traitants dûment habilités. A titre d’exemple nous sommes amenés à communiquer vos données à notre comptable, à notre fournisseur de service de courriels et téléphonique, à la poste, etc.

Nous communiquons vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu’une obligation légale, la réglementation ou une procédure judiciaire nous l’impose.

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.

Nous tenons une liste de nos sous-traitants mais, pour des raisons de sécurité, celle-ci n’est communiquée qu’à première demande (à l’adresse : haknis.et.fils@hotmail.com) et ce dans les meilleurs délais.

Notre site internet est susceptible de contenir des hyperliens vers d’autres sites internet. Ces sites ne sont pas gérés par nos services ; nous ne pourrons être responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de données personnelles. Le visiteur est invité à prendre connaissance, au préalable, des politiques de confidentialité et de cookies applicables à ces sites internet.

6. Communiquons-nous vos données à l’étranger ?

Certaines de vos données pourraient être transmises au sein de l’Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en Belgique.

• Par ailleurs, si nous devions procéder à des transferts hors de l’Union européenne ou accorder l’accès un sous-traitant, prestataire ou tiers situé en dehors de l’Union européenne, cela n’est autorisé que si et seulement si :
• La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
• Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle que les Clauses Standard de la Commission, des règles d’entreprises contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.

7. Quelles sont les mesures de sécurité des données mises en place ?

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre tout utilisation, divulgation ou accès non autorisé.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») afin de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le traitement de vos données.

Le responsable de traitement s’engage, à première demande, à fournir une liste détaillée des mesures de sécurité mise en place pour protéger les données personnelles traitées.

8. Information relative aux cookies

Notre site internet utilise des cookies. En conséquence, des données peuvent être collectées lors de votre visite sur notre site internet, sans que vous ne nous les ayez communiquées directement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la déclaration relative aux cookies.

9. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernées par le traitement :

• Droit de consultation et d’accès à vos données collectées, en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ;
• Droit d’obtenir une copie des données traitées ;
• Droit de rectifier les données traitées si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes ;
• Droit à l’oubli, à savoir le droit de nous demander d’effacer vos données si celles-ci ne sont plus nécessaires au(x) traitement(s) ou si vous retirez votre consentement lorsque le traitement se fonde sur celui-ci ;
• Droit à la portabilité de vos données, à savoir le droit pour vous de demander le transfert ou le partage de vos données vers une personne tierce ;
• Droit de vous opposer aux traitements quand ceux-ci se fondent sur notre intérêt légitime ou le droit de retirer votre consentement quand le traitement se fonde sur celui-ci ;
• Droit à la limitation des traitements de vos données personnelles :
  • Si vous contestez l’exactitude de ces données ;
  • Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données personnelles ;
  • Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice ou de toute autre obligation légale.

Afin d’exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement (coordonnées : 0473 40 61 46 – haknis.et.fils@hotmail.com). Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées. Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire. En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus. Si nous avons une obligation légale, qui ne nous permet pas de donner suite à l’exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

10. Où pouvez-vous porter plainte ?

Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be/

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be 

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte 

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

11. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dont dépend notre siège social.

12. Mise à jour de la présente charte

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée afin de tenir compte des modifications et évolutions législatives ou réglementaires ou de l’adapter à notre pratique. Nous invitons dès lors à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour le [17 mars 2026]